Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Logistique et transport,
est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses annexes.