Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs modalités de préparation et de délivrance)
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.