Article (Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992)
Art. 2. - Les promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1991-1992:
233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
291 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé hors classe;
10 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive hors classe;
53 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
154 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.