Article (Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 17. - Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.