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Article (Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 et ayant choisi l'option clinique qui n'exercent pas des fonctions hospitalières en qualité de chirurgien;
Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option Pharmacologie clinique.