Article (Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 février 1988 susvisé est rédigé de la façon suivante:
«Art. 1er. - Le montant des subventions allouées au producteur d'une vidéomusique, en application de l'article 7 bis (1o) du décret du 6 février 1986 susvisé, est fixé à 50000 F.
«L'aide accordée pour la production, en application de l'article 7 bis (2o) du décret du 6 février 1986 susvisé, ne peut excéder 25 p. 100 du coût de la vidéomusique et son montant ne peut être supérieur à 150000 F.»