Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
Article 52
Ligne électrique aérienne basse tension
et ligne de télécommunications sur supports communs
1. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne BT en conducteurs nus et une ligne de télécommunications sur supports communs est de 0,75 mètre; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes doit être d'au moins 1 mètre.
2. - Si les conducteurs de la ligne électrique sont isolés, la distance de base est de 0,25 mètre; sur les supports, la différence de niveau doit être d'au moins 0,50 mètre.
3. - Les conducteurs électriques sont placés à un niveau supérieur à celui des fils de télécommunications.