Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 8. - L'article 38 du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 38. - Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les candidats doivent:
«1o Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé;
«2o Avoir satisfait aux conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé;
«3o Avoir effectué:
«a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I,
deux semaines de fonctions, au cours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur;
«b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II,
quatre semestres de fonctions au cours de l'internat.»