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Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 3. - L'article 26 du décret du 7 avril 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Néanmoins l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, en fonction des obligations de formation de ce diplôme et des capacités de formation de la subdivision dont relève l'intéressé, peut limiter à un semestre la durée de fonctions dans un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.»