Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 6411,20 F pour l'année universitaire 1990-1991.