Article (Décret no 91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste)
Art. 1er. - L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service départemental sont régis par les dispositions du décret du 20 juin 1979 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.