Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1990)
Art. 5. - La transcription en heures-stagiaire du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée en situation d'emploi est fixée forfaitairement à 52 heures par stagiaire.
Le forfait est réduit à 24 heures pour les 52 enseignants suivant le cycle spécial 1990 de formation qualifiante.