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Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 3. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à l'article 2 peuvent être sous-délégués conformément à l'article 4 de la loi du 16 mars 1882 susvisée.