Articles

Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)

Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)




Echelle 4




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
......................................................





Echelle 5




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
......................................................