Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau II ci-après.
Tableau II
Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon
des cinq échelles de rémunération
Echelle 1
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
......................................................