Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)
Art. 3. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont abrogés.