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Article (Arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)

Article (Arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)

Art. 1er. - La liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée comme suit:
- comité académique des prêts d'honneur;
- comité académique Education-économie;
- comité d'hygiène et de sécurité;
- comité de lecture pour subventions de publication de thèses;
- comité départemental ou académique des oeuvres sociales;
- comité interprofessionnel consultatif;
- comité médical;
- comité national d'évaluation des établissements publics à caratère scientifique, culturel et professionnel;
- comité national de biologie médicale;
- comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante;
- comité scientifique national chargé du suivi et de l'évaluation de l'enseignement optionnel d'informatique dans l'enseignement général des lycées;
- comités d'expertise pédagogique des projets d'établissements de l'enseignement supérieur;
- comités d'experts du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat;
- comités techniques paritaires;
- commission académique de l'action culturelle;
- commission chargée de l'élaboration des guides d'équipement pour les établissements d'enseignement;
- commission Collèges;
- commission consultative mixte (enseignement privé sous contrat);
- commission consultative permanente d'oenologie;
- commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables;
- commission d'affectation;
- commission d'appel;
- commission d'exonération des frais de pension;
- commission de circonscription;
- commission de concertation (enseignement privé sous contrat);
- commission de coopération en éducation;
- commission de groupes d'études techniques;
- commission de groupes d'experts;
- commission de l'apprentissage;
- commission de recours;
- commission de surveillance et correction des concours et examens;
- commission de réforme;
- commission départementale de l'attestation scolaire de sécurité routière; - commission départementale de validation des acquis (crédit formation);
- commission départementale, régionale ou nationale des bourses nationales; - commission des titres d'ingénieur;
- commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des enseignements de cinéma-audiovisuel;
- commission interministérielle chargée de l'orientation et du suivi des enseignements de théâtre-expression dramatique;
- commission Langues et cultures d'origine;
- commission Lycées;
- commission nationale des équivalences des diplômes étrangers et communautaires en psychologie;
- Commission nationale des études pharmaceutiques;
- Commission pédagogique nationale des maîtrises d'informatique appliquée à la gestion;
- commission spéciale de la taxe d'apprentissage;
- commission technique d'étude des matériels de l'enseignement technique et professionnel;
- commission technique des domaines;
- commission technique et pédagogique interrégionale (médecine, pharmacie,
biologie médicale et santé publique);
- commissions académiques consultatives compétentes à l'égard des conseillers en formation continue appartenant aux corps du ministre chargé de l'éducation;
- commissions administratives paritaires et formations paritaires mixtes;
- commissions chargées d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des diplômes nationaux;
- commissions d'éducation spéciale;
- commissions paritaires nationales des agents contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
- commissions pédagogiques consultatives de l'enseignement supérieur;
- commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie;
- commissions professionnelles consultatives;
- commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie; - commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et commission instituée par l'article 8 du décret no 79-479 du 19 juin 1979 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministère de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées;
- conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs;
- conférence des présidents d'universités;
- conseil académique consultatif de formation continue;
- conseil académique des sections internationales;
- conseil académique ou national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public;
- conseil d'orientation du centre de formation des personnels d'inspection et de direction;
- conseil de gestion du fonds d'intervention académique et de régulation;
- conseil de l'observatoire de la vie étudiante;
- conseil départemental de formation;
- conseil départemental ou académique de l'éducation nationale;
- Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- Conseil national des astronomes et physiciens;
- Conseil national des programmes;
- Conseil national des universités;
- conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat: section Médecine et section Pharmacie;
- Conseil supérieur de l'éducation;
- conseils académiques de la vie lycéenne;
- groupe d'experts pour la rénovation de l'enseignement de la sécurité routière en collège et lycée professionnel;
- groupe de travail des maîtres-auxiliaires;
- groupe des enseignements technologiques;
- groupes techniques disciplinaires;
- Haut Comité Education-économie;
- juridiction disciplinaire nationale des personnels hospitaliers et universitaires;
- jury national et jurys départementaux du concours national de la Résistance.