Article (Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (C.A.P.E.P.S.) ou au concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel)
Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale arrête par section,
éventuellement option, la liste des candidats qui, admis à l'examen de qualification professionnelle ou ayant obtenu le certificat d'aptitude, sont ......................................................
d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel. Le ministre de l'éducation nationale arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine.