Article (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Article (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)