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Article (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 23. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale après avis du directeur de l'institut. Dans les mêmes conditions, des agents comptables secondaires peuvent être nommés. Sur décision du directeur de l'institut,
l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.