Article (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
L'effectif des chefs de garage principaux ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie et du corps des chefs de garage. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.