Article (Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)
Art. 2. - Le service militaire adapté est effectué au sein de formations militaires particulières dites «formations du service militaire adapté» qui s'insèrent dans l'ensemble des forces interarmées placées aux ordres de l'officier général commandant supérieur des forces armées dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale d'outre-mer où elles sont implantées, dans les conditions suivantes:
- l'officier général commandant supérieur des forces armées exerce à leur égard les attributions et les responsabilités que les lois et règlements militaires lui confèrent vis-à-vis de l'ensemble des formations relevant de son commandement. Il fixe les conditions d'emploi des formations du S.M.A.
dans le cadre du plan de défense et de protection;
- le commandant du service militaire adapté placé pour emploi auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer exerce directement vis-à-vis des formations les attributions techniques concernant la préparation, l'exécution et le contrôle du budget, les effectifs,
l'infrastructure et l'équipement des formations, décide et contrôle l'exécution des actions à mener en matière de formation professionnelle et de travaux.
Les attributions respectives de chacune de ces autorités sont précisées dans l'instruction d'application du présent arrêté prévue à l'article 6.