Article (Arrêté du 7 août 1991 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international)
Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des techniques commerciales du 13 février 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,