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Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)

Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)

Art. 16. - Les moyens d'essai nécessaires à la vérification primitive, à la vérification après réparation et à la vérification périodique des cinémomètres sont agréés par décision du ministre chargé de l'industrie.