Article (Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 4. - Il est institué un bureau de vote dont le président et le secrétaire sont désignés par le responsable de l'implantation parmi les membres de l'administration. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un représentant au sein de ce bureau. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement le président du bureau de vote proclame les résultats.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'institut.