Article (Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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