Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Alliages moulés en moules permanents)
Art. 13. - L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fabrications en alliages moulés et moules métalliques est abrogé à compter de la dernière session de 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Fabrications en alliages moulés et moules métalliques ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1990 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Alliages moulés en moules permanents. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.