Article (Décret no 90-980 du 31 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes)
Art. 1er. - Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, suit par délégation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
l'ensemble des questions relatives à la construction européenne.
A ce titre, le ministre délégué suit notamment les questions relatives aux communautés européennes, au Conseil de l'Europe, ainsi que les relations avec l'Association européenne de libre échange et avec l'Europe centrale et orientale.
Le ministre délégué connaît de toutes les autres affaires que le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, lui confie.