Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique)
- prépare le malade et le cas échéant sa famille naturelle à ce mode de prise en charge et indique à ladite famille les dispositions du contrat qui la concerne en application de l'article 17 ci-après;
- informe le patient des conditions de son accueil, des prestations dont il peut bénéficier au sein de l'établissement gestionnaire ou à l'extérieur, de l'organisation de l'équipe et de la personne référente à laquelle il peut faire appel;
- recueille le consentement du malade ou le cas échéant celui de son représentant légal sur le choix de l'unité d'accueil ainsi que le consentement des membres de l'unité d'accueil familial;
- effectue la mise en relation du patient et de l'unité d'accueil familial et en suit l'évolution;
- indique au malade et à la famille d'accueil la personne à joindre en cas d'urgence la nuit, les dimanches et jours fériés;
- contrôle l'aspect matériel de l'accueil, l'installation du malade, le respect de son confort et de ses droits;
- dirige et soutient l'action de l'unité d'accueil familial;
- apporte éventuellement une aide à la famille naturelle du malade et tente de restaurer les liens du malade avec celle-ci, lorsque cela s'avère possible et souhaitable.
L'équipe dispose:
- de locaux individualisés pour répondre aux appels, se réunir et organiser avec les patients, les familles, toutes les rencontres ou activités qu'elle jugera utiles;
- des moyens de transport nécessaires.