Article (Décrets du 31 octobre 1990 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Yvon Hetet, sous-directeur,
délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mlle Marie-France Ponsot, agent contractuel,
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.