Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
5o Les sous-groupes III et IV comportent sept catégories selon la nomenclature figurant en annexe II au présent décret.
II. - 1o Le deuxième groupe de propriétés comporte les sous-groupes suivants:
Sous-groupe I: Maisons individuelles.
Sous-groupe II: Appartements.
Sous-groupe III: Dépendances ordinaires.
2o A l'intérieur des sous-groupes I et II de propriétés définis au 1o, les propriétés sont classées selon la nomenclature comportant neuf catégories qui figure en annexe III au présent décret.
3o Pour la définition et le classement en catégories du sous-groupe III ci-dessus, sont applicables les dispositions du I du présent article qui définissent les dépendances des immeubles à usage d'habitation relevant du premier groupe, ainsi que les dispositions de l'annexe II au présent décret qui répartit lesdites dépendances en sept catégories selon la nomenclature qu'elle prévoit.
III. - 1o Le troisième groupe de propriétés comporte les sous-groupes suivants:
Sous-groupe I: Magasins et lieux de vente.
Sous-groupe II: Ateliers, locaux se prêtant à la polyvalence des activités et locaux assimilables.
Sous-groupe III: Bureaux, locaux administratifs et locaux techniques divers; locaux affectés à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle.
Sous-groupe IV: Hôtels et locaux assimilables.
Sous-groupe V: Lieux de dépôt, de garage et de stationnement; terrains à usage commercial; dépendances diverses de locaux à usage professionnel.
Sous-groupe VI: Etablissements de spectacles, de sports et de loisirs.
Sous-groupe VII: Cliniques et locaux assimilables.
Sous-groupe VIII: Etablissements d'enseignement et locaux assimilables.
Sous-groupe IX: Etablissements industriels ne relevant pas du quatrième groupe de propriétés.
Sous-groupe X: Locaux divers à caractère exceptionnel ou particulier.
A l'intérieur des sous-groupes I à IX inclus, les propriétés sont classées par catégories selon la nomenclature prévue à l'annexe IV au présent décret. 2o Les établissements industriels s'entendent des établissements dans lesquels sont effectuées des opérations d'extraction, de fabrication, de transformation, de manipulation, de réparation ou des prestations de services et dans lesquels le rôle de l'outillage et de la force motrice est prépondérant.