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Article (Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation)

Article (Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation)

Art. 12. - Le maître de stage tient un dossier de stage dans lequel il porte, chaque semestre, ses appréciations sur la qualité du travail effectué par le stagiaire.
Une copie du dossier de stage est communiquée au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.