Article (Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis)
Art. 2. - La section II du chapitre II de l'arrêté du 6 janvier 1977 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-après: