Article (Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis)
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - Les certificats et autorisations nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 5 et 12 du décret du 20 août 1939 sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1) et utilisés dans les conditions prévues aux articles suivants.»