Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Le sous-directeur des affaires juridiques à la direction du commerce intérieur, vice-président.
Le chef du bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales, membre suppléant.
Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, vice-président.
Le chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat,
membre suppléant.