Article (Arrêté du 28 décembre 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.