Article (Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux manifestations commerciales)
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:
1o A l'article 2, les dates des «1er septembre» et «1er novembre» sont remplacées respectivement par les dates des «1er juin» et «1er août»;
2o A l'article 3, la date du «1er novembre» est remplacée par la date du «1er août»;
3o A l'article 4, les dates des «1er juin», «1er juillet» et «15 juillet» sont remplacées respectivement par les dates des «1er avril»,
«1er mai» et «15 mai»;
4o A l'article 5, les dates des «1er juin», «1er juillet» et «1er juin» sont remplacées respectivement par les dates des «1er avril», «1er mai» et «1er avril».