Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines)
Art. 11. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines et du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option Machines.
Les conditions dans lesquelles les épreuves sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II (1).