Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
Art. 14. - L'article R. 332-19 est modifié comme suit:
Au premier alinéa, les mots: «autres que les obligations indexées ou participantes et les titres participatifs» sont remplacés par les mots:
«autres que les obligations indexées ou participantes, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs».