Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 6. - I. - A l'article 10 du décret du 30 août 1985 susvisé, les mots suivants sont insérés à la fin de la première phrase: «ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée».
II. - Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots «du conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle» sont supprimés.