Article (Arrêté du 20 septembre 1990 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse)
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse.