Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.