Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:
- le bureau de la gestion prévisionnelle;
- le bureau de la gestion administrative et sociale;
- le bureau de la gestion professionnelle.