Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées)
Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation-logistique de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau Organisation, mobilisation, emploi;
- le bureau Infrastructure;
- le bureau Equipements, ravitaillement.