Article (Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Art. 2. - L'annexe VII-III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières pour les deuxième, troisième et quatrième semestres:
Au lieu de «1938», lire «1936».