Article (Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à:
2000F à compter du 1er septembre 1990;
4100F à compter du 1er septembre 1991;
6200F à compter du 1er septembre 1992.