Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié relatif à la commission administrative paritaire des professeurs de sport)
Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 modifié relatif à la commission administrative paritaire des professeurs de sport)