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Article (LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1))

Article (LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1))

Art. 7. - Le Gouvernement fixe par décret la date d’une manifestation annuelle intitulée : « Jour sans tabac ».