Article (Décret no 90-1164 du 21 décembre 1990 modifiant l'article R. 236-1 du code rural fixant les taux de la taxe piscicole)
«1o Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, et notamment les adjudicataires, cofermiers et porteurs de licences de pêche professionnelle sur les eaux du domaine public: 643 F;
«2o Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, compagnons des pêcheurs professionnels visés au 1o: 117 F;
«3o Pêcheurs amateurs sur les eaux de première catégorie: 117 F;
«4o Autres pêcheurs amateurs sur les eaux de deuxième catégorie:
«a) Pêcheurs aux lignes, à la vermée, à l'exception des modes de pêche visés au 4o (b): 37 F;
«b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, aux lignes de fond, à la balance à écrevisses ou à crevettes et aux engins prévus à l'article R. 236-35 du code rural, pêcheurs aux engins et aux filets dans les cours d'eau non domaniaux, pêcheurs de grenouilles:
117 F;
«Les pêcheurs appartenant à plusieurs des catégories visées aux 1o à 4o ne sont assujettis que pour le montant de la taxe dont le taux est le plus élevé.
«Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la truite de mer doit acquitter une taxe supplémentaire d'un taux de 66 F.
«Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un diamètre et d'une profondeur égaux ou supérieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire d'un taux de 898 F.
«Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d'un diamètre et d'une profondeur inférieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire de 164 F.
«Tout pêcheur professionnel visé au 1o qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire proportionnelle au nombre de marques d'identification de saumon demandées par celui-ci, dans la limite du nombre maximum de captures de saumons autorisé. Le montant de cette taxe est de 50 F par marque d'identification délivrée.
«Tout pêcheur amateur visé aux 2o à 4o qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire de 469 F.»