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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Art. 6. - La sous-direction Administration générale assure le fonctionnement général du service des rémunérations, des prestations sociales, des frais de déplacement.
Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative au fonctionnement général:
- de l'administration des formations, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte;